Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule et Objet de notre Accord

Bienvenue sur Fresh Origin. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») encadrent l'accès et l'usage de notre plateforme en ligne, ainsi que les modalités de vos acquisitions de produits sur le site freshoriginlife.com. En parcourant nos pages ou en réalisant une commande, vous manifestez votre acceptation pleine et entière des présentes dispositions contractuelles.

Le site Fresh Origin est dédié à la vente de produits et articles pour le jardin et la maison. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant toute interaction.

Informations Relatives à Fresh Origin

• Nom commercial : Fresh Origin
• Adresse enregistrée : 102 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
• Domaine Internet : freshoriginlife.com
• Contact Électronique : [email protected]

Processus d'Acquisition et Absence de Compte

L'expérience d'achat sur Fresh Origin est conçue pour être directe et accessible. Vous n'êtes pas tenu de créer un compte utilisateur pour passer commande. Le processus d'acquisition de nos articles s'effectue en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à votre panier virtuel, puis en validant votre commande après avoir fourni les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Une fois votre commande finalisée, une confirmation vous sera envoyée par courriel, récapitulant les éléments de votre achat.

Modalités de Tarification et d'Acquittement

Prix des Produits

Les prix affichés sur notre plateforme sont libellés en euros (€) et intègrent toutes les taxes applicables (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au moment de l'achat. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de votre commande.

Exclusivement un Paiement via PayPal

Nous tenons à vous informer que le règlement de toutes les transactions effectuées sur notre boutique en ligne s'opère *exclusivement* par le biais de la solution de paiement sécurisée PayPal. Cette approche garantit une expérience de paiement fiable et rapide.

Étant donné que nous n'intervenons pas directement dans le traitement de vos données bancaires (numéros de carte de crédit, dates d'expiration, codes de sécurité), nous déclinons toute responsabilité concernant d'éventuels incidents ou failles de sécurité qui pourraient survenir durant la phase de paiement gérée par PayPal.

En cas de litige relatif à un paiement, nous vous invitons à consulter et à vous conformer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs établies par PayPal. Ces politiques régissent les procédures de résolution des désaccords liés aux transactions financières.

Conditions de Livraison

Les produits acquis sur Fresh Origin sont expédiés à l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de la commande. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison estimés affichés sur le site, mais ceux-ci demeurent indicatifs. En cas de retard significatif ou d'impossibilité de livraison, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Votre Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et de la Directive européenne sur les droits des consommateurs, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Vous pouvez vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique des produits par vous-même ou un tiers désigné.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique à [email protected]) avant l'expiration du délai de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge. Après vérification de l'état des articles, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux (sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Garantie Légale de Conformité (2 ans)

Tous les produits commercialisés par Fresh Origin bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

En vertu de la garantie de conformité, nous sommes tenus de vous livrer un bien conforme au contrat et répondant aux critères de description, de qualité et de performance que vous pouvez légitimement attendre. Cette garantie s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité constaté durant cette période, vous avez la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si ces options s'avèrent impossibles ou disproportionnées, vous pourrez obtenir un remboursement total contre restitution du produit, ou un remboursement partiel en cas de conservation du produit.

Notre Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Nous nous efforçons de protéger les informations que vous nous transmettez, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue des transmissions de données sur Internet.

Par ailleurs, nous ne cherchons pas à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part, de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi française applicable.

Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de nos obligations contractuelles et légales.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Fresh Origin (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) constitue la propriété exclusive de Fresh Origin ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Règlement des Litiges et Droit Applicable

Droit Applicable

Les présentes CGVU et toutes les opérations d'achat et de vente conclues via le site Fresh Origin sont régies par le droit français.

Compétence Juridictionnelle

En cas de désaccord ne pouvant être résolu à l'amiable, et sauf disposition d'ordre public contraire, les tribunaux compétents pour connaître de tout litige seront ceux de Paris, France.

Médiation et Plateforme ODR de l'Union Européenne

Conformément aux directives de l'Union Européenne, nous vous informons que vous pouvez, en tant que consommateur, recourir à un médiateur de la consommation pour toute contestation. En outre, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme offre un point d'entrée unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre à l'amiable les litiges nés de transactions en ligne.

Dispositions Générales

Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Non-Renonciation

Le fait pour Fresh Origin de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause ou de tout autre clause.